Contexte, objectifs et architecture de la campagne

publié le 10 août 2017 (modifié le 9 octobre 2020)

La campagne de mesures pilotée par le Ministère a plusieurs objectifs :
- Rééquilibrer la représentativité des mesures : un fonctionnement du dispositif reposant uniquement sur les mesures à la demande ne permettrait pas d’assurer la représentativité de l’exposition du public aux ondes,
- Réaliser des mesures ciblées dans des établissements accueillant des populations sensibles,
- Identifier des points atypiques,
- Mesurer l’impact du déploiement de nouvelles technologies liées aux ondes radiofréquences (4G, 5G, petites antennes…),
- Informer le public sur les niveaux d’expositions dans différents types d’environnements.

Cette campagne s’inscrit dans la mise en œuvre de plusieurs actions du PNSE3 ainsi que dans une recommandation du rapport Anses de 2013 appelant à améliorer la caractérisation de l’exposition du public aux diverses sources d’ondes environnantes, notamment à des fins de surveillance temporelle de son évolution, dans l’environnement extérieur ou intérieur.

Cette campagne est composée de plusieurs volets :

  • mesures dans des lieux extérieurs (places de mairies) : l’Insee a défini un échantillon représentatif au plan national de 1082 communes. Ces mesures permettent de fournir un bon indicateur de l’exposition environnementale. Elles ont vocation à être renouvelée sur un pas de temps de plusieurs années afin de suivre l’évolution temporelle de l’exposition liée aux modifications technologiques ;
  • mesures dans des établissements sensibles : écoles maternelles et élémentaires, établissements d’enseignement, hôpitaux, maisons de retraite ;
  • mesures dans d’autres lieux de vie  : centres commerciaux,principales gares SNCF (en partenariat avec l’entreprise).

Sa mise en œuvre s’échelonne dans le temps en différentes phases :

  • en 2014 : mesures des niveaux d’exposition sur des places de 1082 mairies et dans les 128 gares SNCF dans lesquelles le déploiement du Wifi gratuit a eu lieu (mesures avant/après),
  • de 2015 à 2017 : mesure des niveaux d’exposition sur un échantillon représentatif de 300 écoles élémentaires et maternelles.
  • de 2014 à 2019 : mesures des niveaux d’exposition dans des établissements recevant un public sensible (collèges, lycées, maisons de retraite et hôpitaux).