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Le dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques évolue

publié le 6 juin 2018 (modifié le 8 octobre 2018)

Opérationnel depuis le 1er janvier 2014, ce dispositif géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), permet à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition dans un logement ou dans les lieux accessibles au public (parcs, commerces…).
Ces mesures permettent de connaitre le niveau d’exposition lié aux émissions des réseaux de téléphonie mobile, de radiodiffusion (sonore ou visuelle), des réseaux locaux sans fils et des réseaux radioélectriques indépendants.

A compter de juin 2018 le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes évolue et permettra également de connaître l’exposition associée à des objets communicants fixes comme les compteurs communicants (Linky...).

La démarche à suivre pour faire une demande de mesure ne change pas.
La personne qui souhaite faire réaliser une mesure remplit un formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr. Elle doit impérativement faire signer ce formulaire par un organisme désigné par le décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 : collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé…

Les organismes habilités bénéficient quant à eux d’un service en ligne mis en place par l’ANFR, qui permet de dématérialiser intégralement leurs demandes de mesures et d’en améliorer le suivi en se rendant sur le site mesures.anfr.fr.
La mesure est ensuite confiée à des laboratoires accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui doivent respecter le protocole de mesure de l’ANFR publié au Journal officiel ainsi que des critères d’indépendance.

Le demandeur est destinataire des résultats de la mesure effectuée. Tous les résultats des mesures sont rendus publics par l’ANFR sur le site cartoradio.fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu’en soit le demandeur, au moyen d’une fiche de synthèse.


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