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Actions des pouvoirs publics

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[ 24 juin 2010 ]

Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs à l’étude et à la limitation des impacts de l’environnement sur la santé dans tous les milieux : air, eau et sols, quelles que soient les sources, d’origine humaine ou naturelle. C’est notamment le cas des champs électromagnétiques.

Afin d’améliorer les connaissances et maîtriser les niveaux d’exposition du public aux radiofréquences, liés au développement des nouvelles technologies de communication, et pour répondre aux interrogations de la population, les pouvoirs publics ont sollicité à plusieurs reprises les scientifiques et élaboré des plans d’actions interministériels, dans l’objectif de :

  • Soutenir les études et recherches sur les effets sanitaires des radiofréquences et disposer d’une expertise solide en la matière.
  • Renforcer la réglementation afin d’assurer la transparence et le contrôle des expositions.
  • Mieux informer la population et les collectivités locales sur la réalité des effets sanitaires des champs électromagnétiques et sur les niveaux d’exposition.

Au printemps 2009, une importante consultation des acteurs de ce domaine a été menée à la demande du Premier Ministre lors d’une table ronde intitulée "radiofréquences, santé, environnement" qui a abouti à la définition par le Gouvernement de nouvelles orientations d’actions. Ces acteurs continuent d’être régulièrement consultés quant à la mise en oeuvre de ces orientations, en particulier au sein du comité de suivi de la table ronde.

L’amélioration des connaissances sur les effets sanitaires grâce au développement de la recherche scientifique et de l’expertise est particulièrement soutenue dans ce domaine. Elle a permis de fixer des valeurs limites d’exposition du public . L’exposition aux radiofréquences est ainsi encadrée sur le plan réglementaire afin de prévenir les effets sanitaires des radiofréquences. Le respect de ces valeurs limites d’exposition du public aux radiofréquences fait l’objet de contrôles. Par ailleurs, les conditions d’implantation des émetteurs de radiofréquences tels que les antennes-relais de téléphonie mobile, sont précisément définies.

S’agissant de l’information du public, des recommandations sur l’utilisation des téléphones mobiles ont été diffusées. L’ouverture de ce portail interministériel "radiofréquences, santé, environnement" participe au développement de cette information.