ACTUALITÉS
 

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) publie les résultats des mesures de "DAS" réalisées entre 2012 et 2016 sur près de 400 téléphones mobiles.

publié le 10 août 2017 (modifié le 20 octobre 2017)

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français et s’assure de la conformité de ces appareils à la réglementation. Elle procède à des prélèvements inopinés d’appareils sur les lieux de vente. Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les DAS (débit d’absorption spécifique) sont conformes à la réglementation européenne.

Dans un souci de meilleure information du consommateur, l’ANFR publie en open data les résultats des mesures qu’elle a réalisées entre 2012 et 2016 sur 379 téléphones portables. Deux types de vérifications ont été effectués pour évaluer la conformité des appareils :

177 mesures du "DAS tête" qui caractérisent l’usage du téléphone au contact de l’oreille, en conversation vocale. Elles montrent que ces DAS ont toujours été conformes à la réglementation en vigueur, soit inférieurs à 2 W/kg Les valeurs maximales mesurées varient selon les appareils entre 1 W/kg et 1,8 W/kg.
227 mesures du "DAS tronc" qui correspondent à un usage du téléphone porté près du tronc, par exemple dans la poche d’une veste ou dans un sac. L’ensemble des mesures réalisées ont également montré une conformité à la réglementation, soit moins de 2 W/kg. Les valeurs maximales mesurées varient entre 1,1 W/kg et 1,4 W/kg.

C’est à partir de 2012 que l’ANFR a entrepris de contrôler le "DAS tronc" compte tenu des nouveaux usages du téléphone liés aux recommandations d’utilisation des oreillettes et à l’échange de données (internet mobile, MMS…). Or, la directive européenne R&TTE 1999/5/CE alors en vigueur prévoyait que les constructeurs puissent choisir une distance entre 0 et 25 mm pour mesurer le DAS tronc. Cette distance variable, qui n’était pas obligatoirement mentionnée dans la documentation destinée aux usagers, complexifiait les contrôles. En outre, la préparation d’une nouvelle directive ouvrait la possibilité d’actualiser la norme.

C’est dans ce contexte que l’ANFR a réalisé, durant cette même période, des mesures complémentaires de DAS tronc : 272 ont été réalisées au contact du corps (distance réglée à 0 mm) et 137 mesures à 5 mm. Ces 409 valeurs supplémentaires de DAS sont également publiées aujourd’hui. Ces mesures indicatives, qui s’affranchissent de la distance recommandée par le constructeur, vont au-delà de la norme : elles ne peuvent donc être utilisées pour apprécier la conformité des appareils. Ces résultats ont été présentés par la France aux Etats membres et à la Commission européenne et ont permis de faire évoluer la réglementation communautaire.

Tous les appareils vendus en France dont le dossier de certification est postérieur au 25 avril 2016 sont ainsi désormais évalués pour le DAS tronc à une distance qui ne peut dépasser 5 mm. Cette nouvelle norme est plus facilement vérifiable, tout en reflétant mieux l’usage actuel des téléphones portables.

L’ANFR publiera désormais semestriellement l’ensemble des nouvelles mesures de DAS qu’elle réalisera pour s’assurer de la conformité des terminaux radioélectriques mis sur le marché par les constructeurs.