Campagne de mesures du Ministère

publié le 10 août 2017

Un dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est mis en place depuis le 1er janvier 2014.

Le financement de ce dispositif est prévu par l’article 158 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011, qui prévoit une contribution additionnelle à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

Les objectifs de ce dispositif sont :
* de permettre à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition dans son logement ou dans des lieux publics ;
* de doter l’Etat d’une capacité de surveillance de l’exposition du public grâce à des campagnes de mesure ciblées. L’Etat a ainsi les moyens de faire réaliser des mesures dans des lieux fréquentés par le public.

Ce dossier présente les objectifs ainsi que les différents volets de la campagne de mesures pilotée par le Ministère.