Portail interministériel d’information sur les radiofréquences

Effets sur les enfants

publié le 21 décembre 2016 (modifié le 19 janvier 2018)
Des inquiétudes s’expriment fréquemment quant aux effets des radiofréquences sur la santé des enfants et des adolescents.
Ces craintes apparaissent légitimes compte-tenu de l’utilisation de plus en plus précoce des téléphones mobiles et d’autres équipements radioélectriques et donc par la plus longue durée d’exposition à laquelle les enfants et les adolescents d’aujourd’hui seront soumis au cours de leur vie.
D’autre part leur organisme en cours de développement est plus vulnérable.
Par ailleurs, il faut aussi considérer l’évolution des usages avec une utilisation des outils numériques (téléphonees mobiles, tablettes notamment) plus intensive mais privilégiant souvent les SMS ou diverses utilisations "mains-libres" qui tiennent le téléphone mobile éloigné de la tête.

L’expertise scientifique « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants »

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié en juillet 2016 une expertise relative à l’exposition des enfants aux radiofréquences et ses effets potentiels sur leur santé : https://www.anses.fr/fr/content/exp...
« Les travaux d’expertise menés par l’Agence sur la base des données actuelles issues de la littérature scientifique internationale ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’effets des radiofréquences chez l’enfant sur le comportement, les fonctions auditives, le développement, le système reproducteur mâle et femelle, le système immunitaire et la toxicité systémique, ni d’effets cancérogènes ou tératogènes.
En revanche, l’Agence conclut à un effet possible de l’exposition aux radiofréquences sur le bien-être des enfants et leurs fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention). Les effets observés sur le bien-être pourraient toutefois davantage être liés à l’usage des téléphones mobiles plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent. »

L’agence souligne que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus. Des modélisations de l’exposition de la tête montrent que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.

L’agence recommande un usage modéré et encadré des technologies de communication sans-fil par les enfants.

Quelques règles faciles à mettre en œuvre afin de limiter l’exposition des enfants :

 
- Conseillez aux enfants un usage modéré du téléphone mobile
- Informez les enfants sur les bons gestes permettant de réduire leur exposition au téléphone mobile, comme l’utilisation d’un kit mains-libres pour limiter l’exposition de la tête.

Des réglementations spécifiques pour les plus jeunes

Des dispositions législatives destinées à limiter l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles et d’autres équipements radioélectriques sont inscrites dans le code de la santé publique, dans le code de l’éducation et dans la loi du 9 février 2015.

Code de l’éducation Article L511-5
Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite.

Article 7 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.

Code de la santé publique Article L5231-3  
Toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

Code de la santé publique Article L5231-3-1  
A la demande de l’acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l’opérateur fournit un dispositif d’écoute permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans.

Code de la santé publique Article L5231-4  
La distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants.