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La réglementation associée

publié le 10 août 2017 (modifié le 26 janvier 2018)

Les équipements WiFi et WiMax sont soumis, comme les autres installations radioélectriques, aux dispositions du décret du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.
Pour le WiFi la valeur limite réglementaire est de 61 V/m.

Concernant le WiFi, la loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite "loi Abeille", fixe également des règles :
• Les établissements proposant au public un accès WiFi (mairie, médiathèque) doivent le mentionner clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement ;
• Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités ;
• Dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu’il n’est pas utilisé pour les activités pédagogiques ;
• Pour toute nouvelle installation, la commune doit au préalable en informer le conseil d’école.