Avis des instances officielles

Face à la nouveauté du sujet et pour répondre aux interrogations des citoyens, certaines instances officielles ont été consulté au sujet du déploiement du compteur Linky.

Avis de l’Anses (2017)
La Direction générale de la santé (DGS) a chargé l’Anses, le 30 septembre 2015, de conduire une expertise relative à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants et des effets sanitaires potentiels associés (saisine n° 2015-SA-0210 « compteurs communicants »).
Cette expertise devait permettre la rédaction d’une synthèse des caractéristiques techniques et des connaissances sur l’exposition liée aux compteurs communicants, en précisant :
• la nature des rayonnements émis par ces compteurs et les réseaux nécessaires à
l’acheminement des données collectées ;
• les niveaux d’exposition de la population, notamment dans les locaux d’habitation et à
proximité des compteurs, et les risques associés ;
• les axes de recherche ou de surveillance à développer, le cas échéant.
Les principaux enseignements de cet avis sont :

• que les niveaux d’exposition générés par les compteurs communicants sont très faibles par rapport aux valeurs réglementaires, et sont comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques (écrans TV, perceuse électrique sans fil…) ;
• qu’il y a une très faible probabilité que l’exposition aux ondes émises puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme.

Retrouvez l’avis complet de l’Anses sur le lien suivant : https://www.anses.fr/fr/content/com...

Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
A la demande du ministre de l’environnement, le CGEDD a été consulté afin d’analyser les causes des inquiétudes et des oppositions qui se sont manifestées dans la première phase de l’installation des compteurs communicants d’électricité Linky.
Un rapport a été publié en avril 2017 préconise trois orientations de la politique générale concernant les compteurs électriques intelligents, orientations accompagnées d’une douzaine de propositions d’actions concrètes.

Présentation des rapports de l’ANFR et de l’Anses à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologies (OPECST)
L’OPECST est une délégation interparlementaire chargée d’éclairer l’action du parlement en matière scientifique et technologique. À cette fin, l’Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations.

• Le jeudi 23 février 2017 a été organisée la présentation, ouverte à la presse, du rapport technique de l’ANFR sur "Les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky" et du rapport d’expertise collective de l’ANSES sur l’"Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants", en présence de représentants d’ENEDIS, du CRIIREM et de l’Académie des technologies.
  Voir la vidéo des débats : http://videos.assemblee-nationale.f...
• Le jeudi 14 décembre 2017, ont été organisées 3 tables rondes, conjointes avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents :

1. première table ronde : éléments de cadrage (déploiement, modèle économique) ;
2. deuxième table ronde : le compteur intelligent comme objet social : effets sanitaires et polémiques ;
3. troisième table ronde : quelle protection et quelle valorisation des données ?

Lien vers la vidéo des débats.