Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, un dispositif de surveillance et de mesure des champs électromagnétiques a été mis en place.

Opérationnel depuis le 1er janvier 2014, ce dispositif géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), permet à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition dans un logement ou dans les lieux accessibles au public (parcs , commerces…).
Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.

A compter de juin 2018 le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes évolue et permettra également de connaître l’exposition associée à des objets communicants fixes comme les compteurs communicants (Linky…).

La personne qui souhaite faire réaliser une mesure remplit un formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr. Elle doit impérativement faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret du 14 décembre 2013 : collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé…
Les organismes habilités bénéficient quant à eux d’un télé-service mis en place par l’ANFR afin de faciliter le remplissage des documents Cerfa directement sur le site mesures.anfr.fr.

La mesure est confiée à des laboratoires accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui doivent respecter le protocole de mesure de l’ANFR publié au Journal officiel ainsi que des critères d’indépendance.

Le demandeur est destinataire des résultats de la mesure effectuée. Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’ANFR sur le site cartoradio.fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu’en soit le demandeur, au moyen d’une fiche de synthèse.