Les compteurs communicants

Le déploiement des compteurs communicants pour le gaz et l’électricité est encadré par des textes réglementaires européens et nationaux, porté par un objectif d’amélioration de la maîtrise de l’énergie.

Au niveau européen, ce sont les directive 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel et la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
En France, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inséré des dispositions dans le code de l’énergie (articles L. 341-4 et L. 453-7) afin de prévoir le déploiement sur le territoire antional des compteurs communicants d’électricité et de gaz.

Dans un contexte d’évolution des marchés de l’énergie et des usages de consommation, les objectifs du déploiement des systèmes de comptage évolués en électricité et en gaz naturel sont de trois ordres :

• l’amélioration des conditions de fonctionnement du marché, permettant ainsi de créer un cadre favorable à l’arrivée de nouveaux entrants et d’accroître la confiance des consommateurs,
• le développement de la maîtrise de la demande d’énergie, dans un contexte où cette maîtrise devient l’affaire de tous, contribuant par ailleurs à accroître le dynamisme et l’attractivité du marché,
• l’amélioration de la performance et du service rendu globalement par les gestionnaires de réseaux au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes, et notamment des consommateurs et des fournisseurs.

Pour plus d’informations sur les compteurs communicants, voir le site de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ainsi que son dossier sur les compteurs évolués.