Mise en place du comité de dialogue de l’ANFR
Crédit : ANFR
La loi Abeille, du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a créé au sein de l’agence nationale des fréquences (ANFR) un Comité National de Dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux champs radiofréquences.
Ce comité s’est réuni pour la première fois le 12 décembre 2018 au sein de l’ANFR à Maisons-Alfort.
Ce Comité aspire à être un lieu de concertation et d’échanges constructifs sur le sujet de l’exposition engendrée par les antennes, objets communicants et terminaux sans fil.
Les sujets abordés seront variés : niveaux d’exposition liés à la technologie 5G, définition des points atypiques, compteurs communicants, contrôle des DAS des téléphones mobiles, exposition dans divers environnements : logements sociaux, transports, lieux publics…
Il n’a pas vocation à aborder de façon détaillée les aspects sanitaires de l’exposition aux champs électromagnétiques même si des sujets sanitaires pourront ponctuellement être abordés lors des réunions du comité national de dialogue.
Le comité est présidé par M. Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois et composé d’acteurs engagés sur ce sujet : associations, opérateurs et constructeurs, collectivités et services de l’Etat.
Le comité national de dialogue n’a pas vocation à rendre des avis ni des recommandations mais peut néanmoins, sur décision du président, proposer la réalisation d’études ou d’expérimentations sur des sujets relevant de la compétence du comité.
Il se réunira au moins deux fois par an et la prochaine réunion est prévue le 20 Mars 2019.
Retrouvez l’ensemble des informations sur la page web dédiée de l’ANFR : https://www.anfr.fr/en/controle-des...
Télécharger :
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination au Comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences (format pdf - 126.5 ko - 18/12/2018)
- Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences (format pdf - 131.8 ko - 18/12/2018)
- Décret no 2018-755 du 29 août 2018 modifiant l’article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques (format pdf - 140.5 ko - 18/12/2018)