Protocole de mesure

 

Une des missions de l’ANFR est de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par un décret du 3 mai 2002.
Pour mener à bien cette mission, elle élabore un protocole de mesure de l’exposition et l’actualise en fonction des évolutions technologiques.
Ce protocole constitue le texte de référence des laboratoires accrédités qui réalisent des mesures sur le terrain.

L’ANFR a publié, le 9 juillet 2015, une nouvelle version du protocole de mesure (version 3.1). Cette version permet notamment de mieux prendre en compte les points atypiques, pour lesquels un recensement doit être effectué annuellement sur l’ensemble du territoire national, conformément à la loi Abeille : http://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/la-mesure-de-champ/protocole-de-mesure/#menu2

Qui réalise les mesures?

Les organismes chargés du contrôle sur le terrain du respect des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques doivent répondre à des exigences de qualité, en application de l’article L.34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, le décret n°2006-61 du 18 janvier 2006 relatif aux exigences de qualité imposées aux organismes requiert l’accréditation de ces derniers par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou la désignation par l’ARCEP comme organisme notifié (articles D.100 et D.101 du code de postes et des communications électroniques). Les organismes de contrôle accrédités pour la mesure des champs électromagnétiques in-situ sont tenus de procéder aux mesures conformément au protocole réglementaire défini par l’ANFR.