Comités de suivi radiofréquences santé environnement

publié le 20 novembre 2017 (modifié le 15 mars 2018)

A la demande de la Ministre de la Santé et des Sports, de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie et de la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, un comité de suivi, rassemblant les acteurs de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » a été mis en place afin de :
suivre la mise en œuvre de ces orientations du gouvernement
élaborer des propositions en fonction de l’état des connaissances et de l’évolution des technologies
La présidence du comité de suivi a été confiée au Professeur Jean-François Girard.
participants au comite de suivi (format pdf - 14.7 ko - 02/05/2017)

Pour la mise en œuvre des orientations retenues par le Gouvernement à la suite de la table ronde, des groupes de travail spécifiques dédiés à l’information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l’exposition du public, ont été créés. Les travaux de ces quatre groupes, mis en place dès le mois de juillet 2009 ont réuni les participants de la table ronde qui en ont fait la demande.

I- Comité opérationnel « expérimentations »

Un comité opérationnel (COMOP) a été mis en place en juillet 2009 et a travaillé sous la présidence du député Francois Brottes jusqu’en août 2011. Le rapport d’étape remis à cette occasion aux Ministres est consultable au lien ci-dessous :
rapport comop vf 13oct2011 (format pdf - 1.8 Mo - 02/05/2017) "Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d’information locale dans le cadre de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile".

Ce comité a pris le nom de COPIC en octobre 2011 et a poursuivi ses travaux jusqu’en juillet 2013, sous la présidence de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Associant une trentaine de parties prenantes nationales (associations, fabricants de matériels, opérateurs de téléphonie mobile, experts, associations d’élus locaux et services de l’Etat), ce comité avait pour mission d’étudier :
• la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile tout en maintenant la couverture et la qualité de service.
• et l’amélioration des procédures d’information et de concertation locales dans le cadre de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

Découvrir les résultats des expérimentations :
* Brochure reprenant les principaux résultats des expérimentations :
brochure synthese (format pdf - 416.5 ko - 02/05/2017)
* Synthèse des résultats de l’expérimentation de diminution de l’exposition :
synthese exposition vf (format pdf - 212.9 ko - 02/05/2017)
rapport detaille de l experimentation de diminution de l exposition (format pdf - 1.6 Mo - 02/05/2017)
* Synthèse des résultats de l’expérimentation concertation-information locale :
synthese concertation vf (format pdf - 67.8 ko - 02/05/2017)
* Rapport détaillé de l’expérimentation concertation-information locale :
rapport synthese vf (format pdf - 1.2 Mo - 02/05/2017)


II- Groupe de travail « contrôle des expositions »

Ce groupe de travail s’est consacré à la rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment ses conditions d’accès et son financement, au renforcement des missions de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), dans le cadre de la modernisation du dispositif de contrôle et de l’apport d’expertise locale en matière d’ingénierie de réseaux ». Il a été piloté par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services avec le soutien de l’ANFR, était composé des membres de la table ronde qui ont souhaité y participer.

Les principaux sujets abordés dans les différentes réunions ont été les suivants :
• Réflexion sur la mise en oeuvre du nouveau protocole de mesure conforme aux principes européens
• Régime d’accréditation des organismes de contrôle
• Ouverture du marché pour les organismes de contrôle, mesures sur les lieux de travail et les lieux de vie
• Bilan d’une expérience de mesures de l’exposition aux champs électromagnétiques sur longue période (ville de Marseille)
• Modalités de financement des mesures de contrôle de l’exposition

Le travail de ce groupe a permis de créer le dispositif national de mesures des champs électromagnétiques.

III- Groupe de travail « information »
Le travail de ce groupe a permis de mettre en place des actions et des supports de communication dédiés pour mettre à disposition de tous des informations sur les radiofréquences en matière de connaissances sur les effets sanitaires, les niveaux d’exposition, les modalités de contrôle, la réglementation applicable, etc

IV- Groupe de travail « recherche »
Le travail de ce groupe a permis de consolider la recherche scientifique sur cette thématique.