Fixer des limites d’exposition

Comment ont été élaborées les valeurs limites d’exposition ?

Des valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp). Il s’agit d’une organisation internationale non gouvernementale rassemblant des experts scientifiques indépendants. Cette commission étudie les risques potentiels liés aux différents types de rayonnements non-ionisants et élabore des guides pour l’établissement de valeurs limites d’exposition.
Les valeurs limites d’exposition visent à prévenir les effets thermiques à court terme (échauffement des tissus).
Les scientifiques définissent ainsi un effet critique, à savoir l’identification d’un niveau d’exposition à partir duquel il est possible d’observer le premier effet thermique ayant des conséquences sanitaires chez l’animal. Un facteur de sécurité de 50 est alors appliqué à partir de ce niveau afin d’obtenir une valeur limite d’exposition cinquante fois inférieure. Appliquer un facteur de sécurité permet de prendre en compte les incertitudes scientifiques pouvant exister (liées par exemple à la méthode d’extrapolation de l’animal à l’Homme).
ICNIRP : guide pour l’établissement de limites d’exposition (1998)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne

Les valeurs limites d’exposition proposées par l’ICNIRP ont été reprises dans la Recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Il est souhaité que les mesures et les politiques nationales en matière de protection de la population contre les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques s’inscrivent dans ce cadre. Les valeurs limites d’exposition sont révisées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques.
Le dernier rapport du Comité scientifique sur les risques émergents et nouveaux (Scenihr), Comité indépendant placé auprès de la Commission européenne, relatif aux effets sanitaires liés aux champs électromagnétiques, date de janvier 2015. Les conclusions de ce rapport ne remettent pas en cause les valeurs limites d’exposition proposées par la recommandation européenne sus mentionnée.

La réglementation française

Le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 transpose en droit national la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999. Il fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Ces valeurs limites définies par la réglementation sont appelées restrictions de base et correspondent pour les radiofréquences au débit d’absorption spécifique (DAS), qui s’exprime en watts par kilogramme (W/kg). La valeur limite du DAS imposée par la réglementation est de 0,08 W/kg (corps entier), et 2 W/kg maximum mesuré localement dans la tête ou le tronc.
L’arrêté du 8 octobre 2003 fixe les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques tels que les téléphones mobiles et spécifie notamment que le DAS ne doit pas dépasser 2 W/kg pour la tête.

Le débit d’absorption spécifique est difficile à mesurer dans l’environnement général, aussi la réglementation a-t-elle introduit la notion de niveaux de référence, qui correspond à l’intensité du champ électrique en un point donné, exprimée en V/m.
Ces niveaux sont fournis pour évaluer l’exposition du public afin de déterminer si les restrictions de base risquent d’être dépassées. Le respect du niveau de référence garantira le respect de la restriction de base correspondante. Si la valeur mesurée est supérieure au niveau de référence, il n’en découle pas nécessairement un dépassement de la restriction de base. Pour contrôler les niveaux d’exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile, par exemple, c’est cette notion de niveaux de référence qui est employée.
Le niveau de référence dépend de la fréquence utilisée par l’émetteur.

Situation à l’international

La grande majorité des pays membres de l’Union européenne suit la recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Soit en l’intégrant dans sa réglementation nationale (Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Roumanie) soit sous forme de recommandations (Danemark, Irlande, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Toutefois, des approches différentes sont appliquées dans certains Etats membres avec l’introduction de limites plus restrictives dans des « lieux de vie » (Belgique, Italie, Luxembourg, Grèce, Pologne, Lituanie, Bulgarie, Slovénie). C’est aussi le cas pour la Suisse et le Liechtenstein. Les valeurs choisies par ces Etats reposent sur l’application du principe de précaution face à d’éventuels risques sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques, et les valeurs limites d’exposition ont été dans la majeure partie des cas fixées de manière arbitraire.

Pour aller plus loin :

• etat des lieux des reglementations relatives aux radiofrequences dans l union (format pdf - 163.3 ko - 01/03/2017)
• Risk management policies and practices regarding radio frequency electromagnetic fields :results from a WHO survey
  (Amit Dhungel, Denis Zmirou-Navier and Emilie van Deventer)