FAQ
 

Antennes-relais de téléphonie mobile

publié le 7 août 2017 (modifié le 5 octobre 2017)

Qui décide de l’emplacement d’une nouvelle antenne relais et sur la base de quels critères ?

L’implantation de stations radioélectriques, telles que les antennes de téléphonie mobile ou les émetteurs de télévision et de radio, par exemple, est réglementée, qu’il s’agisse de réseaux ouverts au public ou de réseaux indépendants.

La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confié à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la mission de coordonner l’implantation des stations radioélectriques de toute nature afin d’assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques (art. L.43 du code des postes et des communications électroniques). Les décisions d’implantation ne peuvent être prises qu’avec son accord ou, lorsqu’elles relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qu’après son avis.

Tous les émetteurs d’une puissance de plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation de l’ANFR pour pouvoir émettre. Les émetteurs d’une puissance comprise entre 1 et 5 watts sont uniquement soumis à déclaration

En fonction de leurs caractéristiques, les antennes doivent respecter des exigences en matière d’urbanisme.

Existe-t-il des périmètres de sécurité autour des antennes-relais ?

La note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l’implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques précise qu’il appartient à l’exploitant d’une antenne relais de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute exposition du public à des niveaux dépassant les valeurs limites fixées par la réglementation, et donc d’interdire physiquement par un balisage tout accès accidentel dans la zone où ces valeurs limites sont susceptibles d’être dépassés – sur des distances de quelques dizaines de centimètres jusqu’à quelques mètres face à l’antenne.

Les antennes-relais présentent-elles un risque pour la santé ?

A ce jour, l’expertise nationale et internationale ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées.

Faut-il éloigner les antennes-relais des lieux dits « sensibles » comme les écoles ? Que prévoit la réglementation ?

Le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques prévoit que les exploitants d’installations radioélectriques, à la demande des administrations ou autorités affectataires des fréquences, communiquent un dossier qui précise, notamment, les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont dans un rayon de cent mètres de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par cette installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

Peut-on installer une antenne-relais sur un château d’eau ou sur un édifice dédié au culte ?

Les châteaux d’eau et les édifices dédiés au culte sont susceptibles de constituer des supports pour l’installation d’antennes-relais. En effet, installées sur des points hauts, les antennes-relais permettent de couvrir de larges zones en téléphonie mobile.

Sur certains châteaux d’eau, l’installation d’antenne-relais peut être interdite, en particulier s’ils sont situés sur une zone de captage, pour des raisons de sécurité (circulaire DGS/VS4 n° 98-05 du 6 janvier 1998 relative aux recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France vis-à-vis de l’installation d’antennes sur les réservoirs aériens).

Toute installation d’antenne-relais installée sur le toit, la terrasse ou le long d’une construction existante doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie qui étudie le respect du code de l’urbanisme. Il en est de même pour une installation sur un château d’eau ou sur un édifice lié au culte. D’autres autorisations préalables peuvent être requises, par exemple au titre de la protection des monuments historiques ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Par ailleurs, les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à améliorer l’intégration paysagère des antennes-relais.

Ne pourrait-on pas garder les mêmes services tout en diminuant le niveau d’émission des antennes-relais ?

Il est possible de faire fonctionner correctement un réseau de téléphonie mobile en diminuant le niveau d’émission des antennes relais d’un réseau existant, à condition d’installer davantage d’antennes. Mais l’impact positif ou négatif sur l’exposition des personnes aux ondes émises par les antennes, sur la couverture et la qualité de service du réseau de téléphonie mobile, d’une telle modification du réseau n’était pas précisément connu. C’est pourquoi un comité opérationnel chargé de mener des expérimentations sur l’exposition et la concertation a été installé le 7 juillet 2009 par la Secrétaire d’État chargée de l’écologie dans le cadre des travaux de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement". Il a réalisé des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations de terrain, quant à l’abaissement des valeurs d’exposition sur 17 sites d’expérimentation, afin d’en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture du réseau, et sur le nombre d’antennes concernées.
Les conclusions de ce travail sont les suivants :
* les simulations ont montré qu’un abaissement de l’exposition e façade et au sol à 0,6 V/m, engendrerait une forte détérioration de la couverture du réseau, en particulier à l’intérieur des bâtiments (pertes en moyenne de 82% de la couverture intérieure à Paris 14ème, de 44% à Grenoble et de 37% à Grand-Champ) ;
* les simulations avec des valeurs cibles plus élevées (1V/m à Paris et 1,5 V/m à Plaine Commune) ont montré une dégradation moindre de la couverture à l’intérieur des bâtiments (pertes de 60 à 80% à Paris et pertes de 40% à Plaine-Commune) ;
* les simulations de reconfiguration de réseau menées sur 7 grandes villes illustrant les différentes typologies observées en France ont montré que pour restaurer la couverture initiale tout en maintenant le niveau d’exposition à 0,6 V/m, le nombre de nouvelles antennes à implanter devrait être multiplié par un facteur au minimum égal à trois.

Retrouvez l’ensemble de cette étude dans ce rapport (format pdf - 12.6 Mo - 08/08/2017) .

Quel est le rôle du maire dans un projet d’installation d’antenne-relais ?

Les compétences du maire concernent le domaine de l’urbanisme. Ainsi, le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner ou non l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.
La loi du 9 février 2015 dite "Abeille" a renforcé le rôle des maires et dorénavant :
- ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;
- ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
- ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.
En aucun cas les Maires ne sont appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ni sur des questions sanitaires.

Les opérateurs ne pourraient-ils pas partager les mêmes emplacements ou les mêmes antennes ? Ce partage peut-il permettre de réduire la quantité d’onde émise ?

Le partage des sites est à distinguer du partage d’antennes.

Le premier cas, dit « partage passif », consiste en l’utilisation commune par les partenaires de tout ou partie des éléments passifs d’infrastructure (sites, génie civil, locaux techniques et servitudes, pylônes, alimentation électrique, climatisation, etc.). Chaque opérateur de téléphonie mobile déploie ses propres équipements et ses propres antennes sur un site. Le partage des sites est encouragé par la réglementation (article D.98-6-1 du code des postes et des communications électroniques) qui demande à chaque opérateur de privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant.

Le second cas, qui relève d’un « partage actif », constitue un mode plus avancé de mutualisation puisqu’il implique une mise en commun sur un site partagé non seulement d’éléments passifs, mais également d’équipements électroniques actifs, à commencer par les antennes. Cependant, chaque opérateur exploite via les équipements partagés ses propres fréquences, qui ne font l’objet d’aucune mise en commun, et conserve un contrôle des fonctions logiques correspondantes.

Le partage de sites et le partage d’antennes peut permettre de réduire l’impact visuel des infrastructures déployées, mais il ne réduit pas sensiblement le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques, dès lors que chaque opérateur exploite ses propres fréquences.

Les antennes-relais de téléphonie mobile émettent-elles aussi à très basses fréquences ?

Non. Les antennes-relais des stations de base de téléphonie mobile n’émettent pas de champs électromagnétiques de basse fréquence. Les seuls rayonnements en basses fréquences mesurables proviennent de l’alimentation de l’émetteur (courant du secteur à 50 Hz)

Pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile continuent-ils d’installer des antennes-relais ?

Une antenne relais, en fonction des ses caractéristiques, n’est capable de transmettre simultanément qu’un certain nombre de communication et qu’un certain volume de données. Pour répondre aux besoins croissants, notamment l’Internet mobile avec des débits sans cesse plus importants, les opérateurs doivent adapter en continu leur réseau, et cela conformément aux termes des obligations en matière de couverture et de qualité de service (voix, données) qui figurent dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Quelles sont les différences entre les antennes-relais de téléphonie mobile et les émetteurs de radio ou de télévision ?

La radio, communément appelée FM, utilise des ondes modulées en fréquence autour d’un signal porteur dans la bande des 100 MHz.
La télévision hertzienne fonctionne autour de signaux porteurs à des fréquences qui vont de quelques centaines de MHz jusqu’aux bandes de la téléphonie mobile.
Pour la téléphonie mobile, les bandes de fréquences utilisées sont voisines de 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2600 MHz. Les bandes de fréquences utilisées par ces trois types de services ne sont donc pas si éloignées dans le spectre radioélectrique.

La différence majeure se situe au niveau du fonctionnement du réseau.
Dans les réseaux audiovisuels, les récepteurs (les postes de télévision ou de radio) ne fonctionnent qu’en mode réception. Les émissions d’une station de radiodiffusion peuvent donc être reçues par un grand nombre de récepteurs, qui reçoivent et décodent simultanément le même signal. Ce nombre n’est limité que par la distance à laquelle le récepteur pourra recevoir un signal de niveau et de qualité suffisante (« zone de couverture » de la station, dépendant notamment de la puissance d’émission de la station). Les émissions sont permanentes, à un niveau de puissance constant, que les récepteurs soient allumés ou éteints. L’exposition du public aux champs électromagnétiques résulte de la seule émission de rayonnement par les stations, dont les puissances peuvent être très importantes pour couvrir une zone très étendue : les puissances émises par les émetteurs de télévision peuvent atteindre plusieurs centaines de kilowatts. Le nombre d’émetteurs de télévision est plus faible que celui des relais de téléphonie mobile, mais leurs niveaux de puissance émise et leur zone de couverture sont beaucoup plus grandes.

Les stations des réseaux de communication, notamment pour les réseaux de téléphonie mobile, sont des émetteurs-récepteurs. Les équipements terminaux (téléphones mobiles) sont également des émetteurs-récepteurs. Le fonctionnement d’ensemble repose sur une gestion complexe d’un réseau organisé sur la base de cellules, chacune de ces unités géographiques étant centrée autour d’une antenne relais.
En outre, les émissions d’une antenne-relais ne doivent pas être trop puissantes pour ne pas brouiller les émissions des antennes relais des cellules du réseau qui réutilisent les mêmes fréquences.
La puissance maximale émise par une antenne relais de téléphonie mobile est beaucoup plus faible que celle des émetteurs de radiodiffusion, de l’ordre quelques centaines de watts.