FAQ
 

FAQ

 
 
 

Antennes-relais de téléphonie mobile

publié le 7 août 2017 (modifié le 5 octobre 2017)

Qui décide de l’emplacement d’une nouvelle antenne relais et sur la base de quels critères ?

L’implantation de stations radioélectriques, telles que les antennes de téléphonie mobile ou les émetteurs de télévision et de radio, par exemple, est réglementée, qu’il s’agisse de réseaux ouverts au public ou de réseaux indépendants.

La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confié à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la mission de coordonner l’implantation des stations radioélectriques de toute nature afin d’assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques (art. L.43 du code des postes et des communications électroniques). Les décisions d’implantation ne peuvent être prises qu’avec son accord ou, lorsqu’elles relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qu’après son avis.

Tous les émetteurs d’une puissance de plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation de l’ANFR pour pouvoir émettre. Les émetteurs d’une puissance comprise entre 1 et 5 watts sont uniquement soumis à déclaration

En fonction de leurs caractéristiques, les antennes doivent respecter des exigences en matière d’urbanisme.

Existe-t-il des périmètres de sécurité autour des antennes-relais ?

La note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l’implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques précise qu’il appartient à l’exploitant d’une antenne relais de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute exposition du public à des niveaux dépassant les valeurs limites fixées par la réglementation, et donc d’interdire physiquement par un balisage tout accès accidentel dans la zone où ces valeurs limites sont susceptibles d’être dépassés – sur des distances de quelques dizaines de centimètres jusqu’à quelques mètres face à l’antenne.

Les antennes-relais présentent-elles un risque pour la santé ?

A ce jour, l’expertise nationale et internationale ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées.

Faut-il éloigner les antennes-relais des lieux dits « sensibles » comme les écoles ? Que prévoit la réglementation ?

Le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques prévoit que les exploitants d’installations radioélectriques, à la demande des administrations ou autorités affectataires des fréquences, communiquent un dossier qui précise, notamment, les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont dans un rayon de cent mètres de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par cette installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

Peut-on installer une antenne-relais sur un château d’eau ou sur un édifice dédié au culte ?

Les châteaux d’eau et les édifices dédiés au culte sont susceptibles de constituer des supports pour l’installation d’antennes-relais. En effet, installées sur des points hauts, les antennes-relais permettent de couvrir de larges zones en téléphonie mobile.

Sur certains châteaux d’eau, l’installation d’antenne-relais peut être interdite, en particulier s’ils sont situés sur une zone de captage, pour des raisons de sécurité (circulaire DGS/VS4 n° 98-05 du 6 janvier 1998 relative aux recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France vis-à-vis de l’installation d’antennes sur les réservoirs aériens).

Toute installation d’antenne-relais installée sur le toit, la terrasse ou le long d’une construction existante doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie qui étudie le respect du code de l’urbanisme. Il en est de même pour une installation sur un château d’eau ou sur un édifice lié au culte. D’autres autorisations préalables peuvent être requises, par exemple au titre de la protection des monuments historiques ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Par ailleurs, les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à améliorer l’intégration paysagère des antennes-relais.

Ne pourrait-on pas garder les mêmes services tout en diminuant le niveau d’émission des antennes-relais ?

Il est possible de faire fonctionner correctement un réseau de téléphonie mobile en diminuant le niveau d’émission des antennes relais d’un réseau existant, à condition d’installer davantage d’antennes. Mais l’impact positif ou négatif sur l’exposition des personnes aux ondes émises par les antennes, sur la couverture et la qualité de service du réseau de téléphonie mobile, d’une telle modification du réseau n’était pas précisément connu. C’est pourquoi un comité opérationnel chargé de mener des expérimentations sur l’exposition et la concertation a été installé le 7 juillet 2009 par la Secrétaire d’État chargée de l’écologie dans le cadre des travaux de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement". Il a réalisé des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations de terrain, quant à l’abaissement des valeurs d’exposition sur 17 sites d’expérimentation, afin d’en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture du réseau, et sur le nombre d’antennes concernées.
Les conclusions de ce travail sont les suivants :
* les simulations ont montré qu’un abaissement de l’exposition e façade et au sol à 0,6 V/m, engendrerait une forte détérioration de la couverture du réseau, en particulier à l’intérieur des bâtiments (pertes en moyenne de 82% de la couverture intérieure à Paris 14ème, de 44% à Grenoble et de 37% à Grand-Champ) ;
* les simulations avec des valeurs cibles plus élevées (1V/m à Paris et 1,5 V/m à Plaine Commune) ont montré une dégradation moindre de la couverture à l’intérieur des bâtiments (pertes de 60 à 80% à Paris et pertes de 40% à Plaine-Commune) ;
* les simulations de reconfiguration de réseau menées sur 7 grandes villes illustrant les différentes typologies observées en France ont montré que pour restaurer la couverture initiale tout en maintenant le niveau d’exposition à 0,6 V/m, le nombre de nouvelles antennes à implanter devrait être multiplié par un facteur au minimum égal à trois.

Retrouvez l’ensemble de cette étude dans ce rapport (format pdf - 12.6 Mo - 08/08/2017) .

Quel est le rôle du maire dans un projet d’installation d’antenne-relais ?

Les compétences du maire concernent le domaine de l’urbanisme. Ainsi, le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner ou non l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.
La loi du 9 février 2015 dite "Abeille" a renforcé le rôle des maires et dorénavant :
- ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;
- ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
- ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.
En aucun cas les Maires ne sont appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ni sur des questions sanitaires.

Les opérateurs ne pourraient-ils pas partager les mêmes emplacements ou les mêmes antennes ? Ce partage peut-il permettre de réduire la quantité d’onde émise ?

Le partage des sites est à distinguer du partage d’antennes.

Le premier cas, dit « partage passif », consiste en l’utilisation commune par les partenaires de tout ou partie des éléments passifs d’infrastructure (sites, génie civil, locaux techniques et servitudes, pylônes, alimentation électrique, climatisation, etc.). Chaque opérateur de téléphonie mobile déploie ses propres équipements et ses propres antennes sur un site. Le partage des sites est encouragé par la réglementation (article D.98-6-1 du code des postes et des communications électroniques) qui demande à chaque opérateur de privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant.

Le second cas, qui relève d’un « partage actif », constitue un mode plus avancé de mutualisation puisqu’il implique une mise en commun sur un site partagé non seulement d’éléments passifs, mais également d’équipements électroniques actifs, à commencer par les antennes. Cependant, chaque opérateur exploite via les équipements partagés ses propres fréquences, qui ne font l’objet d’aucune mise en commun, et conserve un contrôle des fonctions logiques correspondantes.

Le partage de sites et le partage d’antennes peut permettre de réduire l’impact visuel des infrastructures déployées, mais il ne réduit pas sensiblement le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques, dès lors que chaque opérateur exploite ses propres fréquences.

Les antennes-relais de téléphonie mobile émettent-elles aussi à très basses fréquences ?

Non. Les antennes-relais des stations de base de téléphonie mobile n’émettent pas de champs électromagnétiques de basse fréquence. Les seuls rayonnements en basses fréquences mesurables proviennent de l’alimentation de l’émetteur (courant du secteur à 50 Hz)

Pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile continuent-ils d’installer des antennes-relais ?

Une antenne relais, en fonction des ses caractéristiques, n’est capable de transmettre simultanément qu’un certain nombre de communication et qu’un certain volume de données. Pour répondre aux besoins croissants, notamment l’Internet mobile avec des débits sans cesse plus importants, les opérateurs doivent adapter en continu leur réseau, et cela conformément aux termes des obligations en matière de couverture et de qualité de service (voix, données) qui figurent dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Quelles sont les différences entre les antennes-relais de téléphonie mobile et les émetteurs de radio ou de télévision ?

La radio, communément appelée FM, utilise des ondes modulées en fréquence autour d’un signal porteur dans la bande des 100 MHz.
La télévision hertzienne fonctionne autour de signaux porteurs à des fréquences qui vont de quelques centaines de MHz jusqu’aux bandes de la téléphonie mobile.
Pour la téléphonie mobile, les bandes de fréquences utilisées sont voisines de 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2600 MHz. Les bandes de fréquences utilisées par ces trois types de services ne sont donc pas si éloignées dans le spectre radioélectrique.

La différence majeure se situe au niveau du fonctionnement du réseau.
Dans les réseaux audiovisuels, les récepteurs (les postes de télévision ou de radio) ne fonctionnent qu’en mode réception. Les émissions d’une station de radiodiffusion peuvent donc être reçues par un grand nombre de récepteurs, qui reçoivent et décodent simultanément le même signal. Ce nombre n’est limité que par la distance à laquelle le récepteur pourra recevoir un signal de niveau et de qualité suffisante (« zone de couverture » de la station, dépendant notamment de la puissance d’émission de la station). Les émissions sont permanentes, à un niveau de puissance constant, que les récepteurs soient allumés ou éteints. L’exposition du public aux champs électromagnétiques résulte de la seule émission de rayonnement par les stations, dont les puissances peuvent être très importantes pour couvrir une zone très étendue : les puissances émises par les émetteurs de télévision peuvent atteindre plusieurs centaines de kilowatts. Le nombre d’émetteurs de télévision est plus faible que celui des relais de téléphonie mobile, mais leurs niveaux de puissance émise et leur zone de couverture sont beaucoup plus grandes.

Les stations des réseaux de communication, notamment pour les réseaux de téléphonie mobile, sont des émetteurs-récepteurs. Les équipements terminaux (téléphones mobiles) sont également des émetteurs-récepteurs. Le fonctionnement d’ensemble repose sur une gestion complexe d’un réseau organisé sur la base de cellules, chacune de ces unités géographiques étant centrée autour d’une antenne relais.
En outre, les émissions d’une antenne-relais ne doivent pas être trop puissantes pour ne pas brouiller les émissions des antennes relais des cellules du réseau qui réutilisent les mêmes fréquences.
La puissance maximale émise par une antenne relais de téléphonie mobile est beaucoup plus faible que celle des émetteurs de radiodiffusion, de l’ordre quelques centaines de watts.

 
 

Expertises sanitaires

publié le 7 août 2017 (modifié le 14 décembre 2017)

Pourquoi continue-t-on la recherche sur les radiofréquences?
Si aujourd’hui, les effets sanitaires à court terme des radiofréquences sont bien connus, ce qui a permis d’établir des valeurs limites d’exposition afin de s’en protéger, des recherches continuent d’être menées sur les effets à long terme des radiofréquences. En effet, si d’éventuels effets à long terme ne sont pas établis, des études sont encore nécessaires pour lever des incertitudes. De plus la question de l’impact des radiofréquences sur la santé reste une préoccupation importante, notamment en raison de l’apparition régulière de produits faisant appel à des technologies sans fil dans notre quotidien.

En France, qui réalise les études scientifiques sur les radiofréquences et la santé ? Et qui les finance ?
En France c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui traite des questions de radiofréquences et santé.
Deux types d’actions sont à distinguer :

  • la conduite d’expertise collective sur le thème "radiofréquences et santé" :
    L’Anses a réalisé des expertises collectives sur les effets sanitaires potentiels des radiofréquences à plusieurs reprises, et a notamment publié des avis et rapports en 2003 et 2005 sur la téléphonie mobile puis en 2009, 2013 et 2016 sur l’ensemble des applications utilisant des radiofréquences.
    Dans le cadre d’une expertise collective, un groupe d’experts rédige un rapport ou une évaluation et en adopte collectivement le texte. Les experts sont choisis à la suite d’un appel public à candidatures. Ils doivent remplir une déclaration publique d’intérêts afin de s’assurer de leur indépendance vis à vis du sujet traité.
  • la recherche sur les radiofréquences
    En matière de recherche, l’Agence pilote le programme national de recherche environnement-santé-travail (PNR EST). Depuis 2013, la thématique "radiofréquences et santé" fait l’objet d’un appel à projets spécifique, pour mieux prendre en compte les spécificités du domaine. Pour traiter cette thématique, l’agence dispose depuis 2011 de fonds spécifiques issus d’une taxe sur les émetteurs de radiofréquences, à hauteur de 2 M€/an.
    L’objectif du PNR EST est de rapprocher recherche et expertise mais aussi, dans le cas de la thématique "radiofréquences et santé", d’élargir la communauté de recherche. Ainsi, depuis 2011- 45 dossiers ont été retenus, impliquant 133 équipes de recherche dont 67 distinctes, pour un soutien de 9,1 M€. Les questions scientifiques traitées portent principalement sur la caractérisation des expositions, l’étude des effets, l’hypersensibilité. Ces projets produisent les premiers résultats qui ont été présentés lors de rencontres scientifiques en mai 2017.lien : https://www.anses.fr/fr/content/rencontres-scientifiques-de-lanses-restitution-du-programme-national-de-recherche-0


Quel type d’études ont été réalisées concernant les radiofréquences ?

Les principales études épidémiologiques réalisées ou en cours sont les suivantes :

  • L’étude "COSMOS" qui est une étude de cohorte internationale sur les possibles effets sanitaires à long terme de l’utilisation du téléphone mobile. Cette étude suivra pendant 20 à 30 ans l’état de santé de 250 000 personnes utilisatrices d’un téléphone mobile.
  • L’étude "MOBIKIDS" qui est une étude cas-témoin sur le risque de tumeurs cérébrales chez des enfants, liées à l’utilisation de téléphones mobiles.
  • L’étude INTERPHONE : L’étude Interphone est une étude épidémiologique internationale qui vise à déterminer si l’utilisation de téléphones mobiles accroît le risque de cancer et si les champs électromagnétiques de radiofréquences émis par les téléphones mobiles sont cancérogènes. Elle a été coordonnée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) et a été initiée en 1999. Cette étude rassemble une série d’études cas-témoins réalisées avec un protocole central commun par 13 pays : Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Finlande, France, Israël, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suède. Elle a concerné l’étude d’environ 2600 gliomes, 2300 méningiomes, 1100 neurinomes de l’acoustique, 400 tumeurs de la glande parotide ainsi que les témoins respectifs.

Ses résultats sont les suivants :

  • Il existe une légère réduction du risque des tumeurs étudiées chez les personnes ayant utilisé régulièrement le téléphone mobile pendant un an ou plus, par rapport aux non-utilisateurs ; il est probable que ceci soit dû à un biais dans l’étude ;
  • Il n’existe pas d’augmentation du risque de ces tumeurs dix ans ou plus après le début de l’utilisation du téléphone mobile ;
  • Il existe une augmentation du risque de gliome pour les utilisateurs les plus intensifs du téléphone mobile ; cependant, ce groupe est constitué d’un faible nombre d’utilisateurs et ce résultat doit ainsi être interprété avec prudence.

Ces données ont été collectées à une période où l’utilisation du téléphone portable était moins intense qu’aujourd’hui. Il convient donc de maintenir l’effort de recherche et d’expertise dans ce domaine au plan national et international.

Quelle est la plus récente expertise collective sur les radiofréquences en France ? Quelles en sont les conclusions ?
La plus récente expertise collective relative aux effets sanitaires des radiofréquences a été publiée en octobre 2013 par l’Anses et s’intitule : « Mise à jour de l’expertise radiofréquences et santé ». (format pdf - 7.8 Mo - 11/09/2017) .
Le travail de l’Anses ne met pas en évidence de risques sanitaires avérés concernant l’exposition aux radiofréquences mais souligne que certaines questions continuent à nécessiter une vigilance et un suivi, concernant notamment :
-  la survenue de gliomes et de neurinomes du nerf vestibulo-acoustique. Bien qu’aucun mécanisme d’action n’ait été identifié, l’Agence estime que les informations recueillies appellent une vigilance chez les utilisateurs intensifs de téléphones mobiles (cumul de plus de 1640 heures d’exposition) ;
-  les effets possibles sur le sommeil, les performances cognitives ou la fertilité.

On peut également citer l’avis de l’Anses publié en juillet 2016, relatif à l’exposition des enfants aux radiofréquences et ses effets potentiels sur leur santé : https://www.anses.fr/fr/content/exp...
Dans ce rapport l’agence souligne que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus. Des modélisations de l’exposition de la tête montrent que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.

L’agence recommande un usage modéré et encadré des technologies de communication sans-fil par les enfants.

Quelle est la position de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur les radiofréquences et la santé ?
L’OMS publie depuis plusieurs années des aide-mémoire relatifs aux radiofréquences. Il est possible de les consulter dans le site internet de l’OMS.
L’OMS définit également un agenda de recherches en définissant les priorités pour les années à venir. Elle publie aussi des synthèses des connaissances disponibles sur les effets sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques (Environmental Health Criteria). La prochaine mise à joru sur les radiofréquences devrait être publiée en 2018. Cette analyse s’appuiera en particulier sur les travaux du Circ.

Pourquoi les radiofréquences sont classées 2B par le CIRC?
L’étude INTERPHONE a mis en évidence qu’il existe quelques signes d’un risque accru de gliome pour les 10% d’usagers dont le nombre d’heures cumulées d’utilisation était le plus élevé, bien qu’aucune tendance systématique de risque accru n’ait été établie pour une plus longue durée d’utilisation. Les chercheurs ont cependant conclu que l’existence de biais et d’erreurs ne permettaient pas d’associer à ce lien une relation causale.
Se fondant en grande partie sur ces données, le CIRC a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences dans la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme (Groupe 2B), catégorie utilisée lorsqu’on considère comme crédible un lien de cause à effet, mais sans qu’on puisse éliminer avec une certitude raisonnable le hasard, un biais ou des facteurs de confusion.
Lien. (format pdf - 256.5 ko - 11/09/2017)

 
 

Téléphones mobiles

publié le 7 août 2017 (modifié le 19 mars 2018)

Quelle est la valeur limite d’exposition pour un téléphone mobile ?
L’arrêté du 8 octobre 2003 fixe les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques tels que les téléphones mobiles et spécifie notamment que le DAS ne doit pas dépasser 2 W/kg dans la tête et le tronc.

Qu’est-ce que le débit d’absorption spécifique ou DAS ? Comment le mesure-t-on ?
Le DAS représente le débit avec lequel l’énergie produite par un équipement, par exemple un téléphone mobile, est absorbée par unité de masse du tissu du corps ou plus concrètement la quantité d’énergie absorbée par l’organisme sous forme de chaleur par unité de temps. Le DAS local est mesuré selon des normes sur une des parties du corps (particulièrement la tête) et s’exprime en watts par kilogramme (W/kg).
Deux types de DAS locaux sont prévus dans l’arrêté du 8 octobre 2003 fixant les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectrique :
• le DAS "tête" reflète l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation vocale. La valeur limite du DAS "tête" est de 2 W/kg
• le DAS "tronc" est associé aux usages où le téléphone est porté près du tronc, par exemple dans une poche de veste ou dans un sac. La valeur limite du DAS "tronc" est de 2 W/kg.
La valeur du DAS ne pouvant être mesurée directement dans les tissus humains, elle est évaluée en laboratoire sur des mannequins (appelés fantômes) dont les propriétés d’absorption des champs électromagnétiques sont proches de celles du corps humain. Ces mesures sont strictement encadrées par des normes européennes. Dans le cas du DAS local tronc, la norme en vigueur (EN 50566:2013) prévoit que la mesure soit réalisée à une distance d’utilisation prévue par le constructeur pouvant aller typiquement jusqu’à 5 mm après la décision 2016/537 de la Commission Européenne du 5 avril 2016.

Comment connaître le DAS de mon téléphone mobile ?
Le décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010 rend obligatoire l’affichage de la valeur du DAS des téléphones mobiles sur tous les lieux de vente au public ainsi que dans toutes les publicités pour ces appareils. Quand vous achetez un téléphone cette information doit donc apparaître clairement pouvant ainsi faire partie de vos critères de choix.

Existe-t-il des risques pour la santé à long terme, notamment de cancer ?

A ce jour, il n’existe pas de preuve scientifique démontrant que l’usage des téléphones mobiles présente un risque pour la santé.
Toutefois, des interrogations subsistent sur la possibilité d’effets à long terme, liés à l’utilisation de téléphones mobiles, pour des utilisateurs intensifs. Ces effets sanitaires concernent le risque de cancer, même si aucun mécanisme biologique explicatif n’a été identifié à ce jour. C’est la raison pour laquelle le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences « cancérogènes possibles » en juin 2011.
Il est donc important de maintenir l’effort de recherche et d’expertise dans ce domaine au plan national et international et d’adopter des gestes simples pour réduire son exposition. Voir la sous-rubrique "limiter son exposition".

Puis-je acheter un téléphone mobile à mes enfants ?

En 2016, l’Anses a publié une expertise relative à l’exposition des enfants aux radiofréquences et ses effets potentiels sur leur santé. Dans ses conclusions, l’Agence souligne que les enfants peuvent être plus exposés aux radiofréquences émises par les téléphones que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus.
L’Anses recommande dans ce contexte un usage modéré et encadré des technologies de communication sans-fil par les enfants.
Il appartient aux parents de décider de l’achat ou non d’un téléphone mobile pour leur enfant. Il faut tenir compte des conseils relatifs à la sécurité générale, car téléphoner sur la voie publique détourne l’attention et est susceptible d’augmenter le risque d’accidents, même en tant que piéton. Si vous choisissez d’acheter un téléphone mobile à votre enfant, sachez que vous pouvez demander à l’opérateur de vous fournir un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de 14 ans (article 5 de la loi n°2015-136 du 9 février 2015).

Dois-éviter de mettre mon téléphone dans ma poche ou l’éloigner de mon ventre si je suis enceinte?
Le téléphone émet principalement lors d’un appel vocal ou de l’envoi d’une vidéo par exemple. Le reste du temps, il n’est pas utile d’éloigner son téléphone du corps en évitant de le mettre dans sa poche ou pour les femmes enceintes d’éloigner leur téléphone mobile de leur ventre pour réduire leur exposition et celle du fœtus aux radiofréquences.

Y a-t-il des risques à utiliser un téléphone mobile lorsque l’on porte un pacemaker ?

Pour éviter tout risque d’interférence, il est recommandé aux personnes portant un implant (pacemaker, neurostimulateurs, pompe à médicament…) d’éloigner leur téléphone mobile de leur appareil médical d’au moins 15 cm. Pour plus d’information, voir le rapport (format pdf - 7.8 Mo - 11/09/2017) de l’Anses "Compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des sources radiofréquences".

Les oreillettes filaires ou bluetooth sont-elles efficaces pour diminuer l’exposition ?
L’utilisation d’une oreillette, filaire ou de technologie bluetooth est très efficace pour diminuer l’exposition de la tête au rayonnement émis par l’antenne du téléphone mobile lors d’une communication téléphonique et est donc recommandée. Cette efficacité est la conséquence directe de l’éloignement entre l’antenne du téléphone et la tête réduisant ainsi très fortement l’exposition de la tête, le champ décroissant très vite en fonction de la distance.

Le téléphone mobile émet-il en permanence, même lorsqu’il est en veille ?

Un téléphone mobile en veille émet à intervalles réguliers (quelques secondes toutes les 3 heures) un signal vers l’antenne-relais la plus proche pour signaler sa position. En déplacement (au moment du changement d’antenne-relais) ou lorsque le téléphone mobile est connecté à internet (pour des services tels que la messagerie électronique, la météorologie, etc.), l’émission du signal est plus fréquente, afin de rafraîchir périodiquement ses informations.

 
 

Exposition du public

publié le 7 août 2017 (modifié le 13 mars 2018)

A quelles sources de champs électromagnétiques sommes-nous exposés dans la vie quotidienne ?
Les individus évoluent dans un environnement baigné en permanence par des ondes électromagnétiques et en particulier par des radiofréquences. Les applications émettant ces radiofréquences sont multiples : radio, télévision, téléphonie mobile, Wi-Fi… et les technologies évoluent très rapidement. Les situations d’exposition se sont également diversifiées : elles ont lieu au domicile, sur le lieu de travail, mais aussi lors des déplacements…
Pour savoir plus, consultez la rubrique "sources d’exposition"

Les valeurs limites d’exposition garantissent-elles la sécurité sanitaire du public ?
Les valeurs limites d’exposition actuellement en vigueur garantissent la sécurité sanitaire du public par rapport aux effets avérés des ondes radiofréquences, c’est à dire les effets thermiques à court terme (échauffement des tissus).
Pour garantir la sécurité sanitaire du public, les scientifiques définissent un seuil critique comme étant le niveau d’exposition à partir duquel il est possible d’observer le premier effet thermique ayant des conséquences sanitaires chez l’animal. Un facteur de sécurité de 50 est alors appliqué à partir de ce niveau afin d’obtenir une valeur limite d’exposition cinquante fois inférieure pour la population générale. Appliquer un facteur de sécurité permet de prendre en compte les incertitudes scientifiques pouvant exister (liées par exemple à la méthode d’extrapolation des résultats des études de l’animal à l’Homme).
Pour en savoir plus, consultez la sous-rubrique"Elaboration de valeurs limites d’exposition"

Pourquoi certains pays européens appliquent-ils des valeurs limites d’exposition plus strictes ?
La grande majorité des pays membres de l’Union européenne suit la recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Toutefois, des approches supplémentaires sont appliquées dans certains Etats membres avec l’introduction de limites plus restrictives dans des « lieux de vie » (Belgique, Italie, Luxembourg, Grèce, Pologne, Lituanie, Bulgarie, Slovénie). C’est aussi le cas pour la Suisse et le Liechtenstein. Les valeurs choisies par ces Etats reposent notamment sur l’application du principe de précaution face à d’éventuels risques sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques, et les valeurs limites d’exposition ont été dans la majeure partie des cas fixées de manière arbitraire.

On entend souvent parler d’une valeur limite de 0,6 V/m. D’où vient cette valeur ?
Le rapport d’expertise collective de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) « Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences », publié en 2009, fait le point sur les origines de la proposition d’une valeur limite d’exposition de 0,6 V/m : « La valeur de 0,6 V/m est souvent évoquée comme proposition de valeur limite d’exposition en termes de niveaux de champ électrique. Cette valeur de 0,6 V/m a été proposée initialement en 1998 par G. Oberfeld du Département santé de la ville de Salzbourg (Autriche). Il s’appuyait sur les résultats de l’étude de Mann et Röschke publiée en 1996. Cette étude montrait un effet sur l’électroencéphalogramme pendant le sommeil d’un champ électromagnétique à la fréquence de 900 MHz avec une modulation de type GSM, pour une densité de puissance appliquée de 0,5 W/m². À partir de ce résultat, G. Oberfeld a pris en compte un facteur de sécurité de 500, atteignant alors une densité de puissance de 1 mW/m². Cela correspond à un niveau de champ électrique de 0,6 V/m. Toutefois, en 1998 et 2000, les mêmes auteurs ont publié deux nouveaux articles expliquant qu’ils ne retrouvaient pas les effets de la première étude, et ce, en appliquant des niveaux d’exposition très supérieurs à ceux de la première étude (jusqu’à 50 W/m² au lieu de 0,5 W/m²). Ces études ont été ignorées et la valeur de 0,6 V/m a continué d’être utilisée malgré l’absence de justification scientifique.[…] Au-delà de l’absence de justification scientifique, il persiste de nombreuses questions sur la définition et sur ce que représente la valeur de 0,6 V/m : est-ce un niveau instantané ou un niveau moyen (et sur quelle durée d’exposition), quelles bandes de fréquences sont concernées, comment est-elle calculée ou mesurée, etc. ? »

Puis-je obtenir une mesure de champs électromagnétique à mon domicile ?
Oui, il existe un dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques depuis le 1er janvier 2014. Il permet à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition dans son logement ou dans des lieux publics.
C’est l’ANFR qui gère le dispositif et il est financé par le versement d’une partie de la contribution additionnelle à l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) à l’ANFR.
Ces mesures sont réalisées par des laboratoires accrédités par le COFRAC qui sont tenus de procéder aux mesures conformément au protocole réglementaire défini par l’ANFR.

Comment connaître les résultats des mesures d’exposition du public ?
L’ensemble des résultats de mesures de champs électromagnétiques réalisées avec le dispositif national sont disponibles sur le site www.cartoradio.fr.
Chaque année, l’ANFR fait une synthèse des résultats des mesures réalisées avec le dispositif national, vous trouverez ces documents sous la rubrique actions des pouvoirs publics dans l’article "Surveiller l’exposition du public".
Les résultats des campagnes de mesures pilotées par le ministère de l’environnement sont disposnibles dans le grand dossier "Campagne de mesures du ministère".

Le Wi-Fi est -il pris en compte lors des mesures de champs?
Oui, le protocole de mesure qu’utilisent les laboratoires accrédités prévoit bien la mesure du champ créé par des dispositifs Wi-fi. Si le niveau mesuré est significatif, il est reporté dans la contribution de leur bande de fréquences : 2,4 ou 5 GHz.

Une antenne est installée sur le toit de mon immeuble : est-on davantage exposés ?
Cette configuration n’est pas forcément synonyme d’exposition plus forte.
Des modélisations en trois dimensions ont permis de montrer que la plus grande partie de l’énergie émise est concentrée dans un faisceau aplati, que les niveaux de champ décroissent très rapidement en fonction de la distance, et que ce n’est en général pas dans les logements situées directement sous une antenne que l’on observe les niveaux d’exposition les plus élevés.
Vous pouvez solliciter une mesure dans votre logement afin d’estimer votre niveau d’exposition grâce au dispositif national de mesures des champs électromagnétiques.

En matière d’exposition, pourquoi parle-t-on de DAS pour les téléphones mobiles et de champs électrique (V/m) pour l’exposition environnemental?
Les restrictions de base s’appliquent, spécifiées en débit d’absorption spécifique (DAS), lequel est exprimé en watts par kilogramme (W/kg). La valeur limite du DAS imposée par la réglementation est de 0,08 W/kg (DAS corps entier), et 2W/kg maximum mesuré localement dans la tête ou le tronc (DAS locaux).
Compte tenu de la grande difficulté à mesurer le débit d’absorption spécifique, la réglementation a introduit la notion de niveaux de référence, qui correspond à l’intensité du champ électrique en un point donné, exprimée en V/m. Ces niveaux sont fournis aux fins de l’évaluation pratique de l’exposition dans la pratique pour déterminer si les restrictions de base risquent d’être dépassées. Le respect du niveau de référence garantira le respect de la restriction de base correspondante. Si la valeur mesurée est supérieure au niveau de référence, il n’en découle pas nécessairement un dépassement de la restriction de base. Pour les niveaux d’exposition aux antennes relais, c’est cette notion de niveaux de référence qui est employée. Les valeurs limites exprimées en niveau de référence dépendent de la fréquence. Elles varient de 36 à 61 V/m pour les antennes-realais de la téléphonie mobile.
Dans certaines situations où l’exposition est fortement localisée, comme c’est le cas avec des téléphones mobiles, par rapport à la tête, l’utilisation des niveaux de référence n’est pas appropriée. Dans de tels cas, il convient d’évaluer directement la conformité par rapport à la restriction de base localisée, c’est-à-dire pour les téléphones mobiles, les DAS locaux dans la tête ou le tronc.

Les mesures de DAS locaux
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones mobiles mis sur le marché français et s’assure de la conformité de ces appareils à la réglementation. Elle procède à des prélèvements inopinés d’appareils sur les lieux de vente. Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les DAS (débit d’absorption spécifique) locaux dans la tête ou le tronc sont conformes à la réglementation européenne.
Dans un souci de meilleure information du consommateur, l’ANFR publie régulièrement les résultats des mesures.


Suis-je plus exposé à proximité d’une antenne-relais ou en téléphonant?

En règle générale, le niveau d’exposition du public au champ électromagnétique émis par les antennes est très inférieur à celui qui résulte de l’utilisation de son propre téléphone mobile, ce qui a été rappelé par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dans ses avis d’octobre 2009 et 2013.


Certaines personnes peuvent-elles être sensibles aux radiofréquences ?

Certaines personnes se déclarent "électrohypersensibles" (EHS) lorsqu’elles ressentent un certain nombre de symptômes non spécifiques (maux de tête, irritation, troubles du sommeil…) qu’elles attribuent à une exposition aux champs électromagnétiques.
Actuellement, l’électrohypersensibilité n’est pas suffisamment bien caractérisée pour pouvoir être considéré comme un syndrome isolé mais la réalité des symptômes ressentis n’est pas remise en cause.
Pour en savoir plus consulter la rubrique "Electrohypersensibilité".


Les dispositifs anti-ondes me protègent-ils efficacement?

NON : Patch à coller sur le téléphone, système à placer à proximité de l’antenne, étui de protection… les accessoires dits « anti-ondes », qui sont censés réduire le niveau d’exposition aux radiofréquences, sont nombreux. Ces dispositifs sont pourtant sans effet sur mon exposition aux ondes. Ils peuvent même être contre-productifs lorsqu’ils obligent votre téléphone mobile à augmenter sa puissance d’émission.
Pour en savoir plus : rapport de l’Anses 2013 (format pdf - 7.8 Mo - 11/09/2017)

Les porteurs d’un implant électronique doivent-ils être plus attentifs ?
Pour éviter tout risque d’interférence, il est recommandé aux personnes portant un implant (pacemaker, neurostimulateurs, pompe à médicament…) d’éloigner leur téléphone mobile de leur appareil médical d’au moins 15 cm.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique"Dispositifs médicaux"